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#INVENTERDEMAIN

Opération de Revitalisation des Territoires

ORT

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la Commune de Mauléon avec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et les services de l’Etat a élaboré sa convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT).

Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant des actions concernant l’habitat (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la vacance des logements…), l’aménagement (valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation des friches urbaines…) et le commerce (lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux …). La convention ORT de Mauléon a été signée en fin d’année 2022.  

Aussi, un certain nombre d’outils peuvent aujourd’hui être mobilisés par les porteurs de projets comme Le Denormandie dans l’ancien à l’échelle de la Commune. D’autres outils sont spécifiquement mobilisables à l’échelle du périmètre du centre-ville de Mauléon. 

La durée de la convention ORT pour la Commune de Mauléon est fixée à 5 ans.

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