Aller au contenu

#100%MAULEON

Accueil > La Mairie > Annonces légales

Annonces légales

UNITRI - Avis d'enquête publique

http://KparKPar arrêté A- 2022-90 en date du 16 décembre 2022 

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre l'implantation d'un centre de tri des déchets recyclables par la SPL Unitri sur la commune de Mauléon. 

Conformément à la décision de l’autorité environnementale, ce dossier a été soumis à une évaluation environnementale. 

Par une ordonnance commune de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à la mairie de Mauléon - place de l’Hôtel de ville 79700 MAULEON, à la mairie-annexe de Loublande - 4 Rue de la Mairie - LOUBLANDE -79700 MAULEON ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Durant l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier, à l’attention du Commissaire enquêteur – enquête publique « projet centre de tri » - Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais - 27 Boulevard du Colonel Aubry - BP90184 – 70304 BRESSUIRE CEDEX ou par courriel à l’adresse consultée uniquement par le commissaire-enquêteur. 

Le dossier d'enquête publique sera également consultable, durant l'enquête, sur les sites internet de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Mauléon aux adresses suivantes : www.agglo2b.fr ; et www.mauleon.fr. 

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux lieux, dates et heures suivantes : 

  • en Mairie de Mauléon place de l’Hôtel de Ville 79700 MAULEON 
  • mardi 10 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 
  • lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à17h00 
  • mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 
  • au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE 
  • jeudi 26 janvier 2023 de14h00 à 17h00 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des autorités compétentes durant la durée de l’enquête publique. 

Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Anne-Lise BROUARD, Directrice de la Planification, de l’Aménagement et de l’Habitat à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais. 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours après la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais ou à son représentant le dossier avec son rapport d’enquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le rapport et la conclusion motivée du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public sur les sites internet suivants : www.agglo2b.fr  et www.mauleon.fr ainsi qu’au siège de la Communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais et en Mairie de Mauléon pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture, par le commissaire enquêteur, de l'enquête publique – aux jours et heures habituels d'ouverture. 

 

Documents téléchargeables - Centre de tri des déchets recyclables

Mission régionale d'autorité environnementale

Prescriptions mise en compatibilité du PLUi

Bilan concertation préalable

Dossiers de mise en compatibilité

Avis des MRA

Avis des CDPENAF

Réunion d'examen conjoint

Arrêté d'EP

Mémoire en réponse

Annonces légales

 

Notice EP A2B

Certificats d'affichage

AVIS ENQUETE_PRESS10JANV2023

 

Manifestation spontanée d'intérêt

La commune de Mauléon a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un porteur de projet souhaitant occuper, pour la pose de panneaux photovoltaïques avec participation citoyenne, la toiture de l’école maternelle Paul Martin, 24 rue du Cardinal de Sourdis, 79700 Mauléon. 

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.
Conditions d’occupation : la toiture faisant l’objet de la manifestation d’intérêt spontanée est la propriété de la Commune de Mauléon.
Type d’occupation : occupation de 200 m² environ des toitures exposées au Sud.
Convention de mise à disposition constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.
Durée : En fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l’importance de ces derniers, 25 ans minimum sans pouvoir excéder 30 ans.
Procédure : En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception à : 

Date limite de réception des réponses : 16 janvier 2023 à 10h 

Avis Manifestation Intérêt toiture école publique maternelle Paul Martin.pdf 

Sur le même sujet

FICHE CONTACT

Newsletter

Pour recevoir chaque mois toute l'actualité mauléonaise (évènements, sport, loisirs, culture, seniors, démarches, vie municipale ...) et tout savoir sur les infos pratiques, les bons plans, les nouveautés et exclusivités...