Elections : mode d'emploi

L’inscription

Vous avez jusqu’au mercredi 1 mai 2024 minuit pour vous inscrire en ligne sur le site service public.fr. Et, le vendredi 3 mai 2024 avant 16h30 au guichet de la mairie ou par courrier réceptionné en mairie au plus tard à cette même date.

 

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, c'est le devoir civique de chaque citoyen. Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie. L'inscription est automatique pour les Français.es qui ont obtenu la nationalité. 

 

Afin de pouvoir prendre part au vote lors du scrutin des Élections Européennes du dimanche 9 juin, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Les citoyens de l’union européenne résidant sur la commune peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire et participer au vote.

 

Tout électeur peut accéder à la téléprocédure lui permettant d’interroger sa situation électorale sur le site service-public.fr, afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé, il est invité à contacter le service élection de sa commune.

 

Si vous avez atteint l’âge de 18 ans depuis le dernier scrutin du 12 juin 2022, vous avez été inscrit d’office sur la liste électorale par l’insee à la suite à votre démarche recensement citoyen.

Cependant, nous vous recommandons de procéder à une vérification de votre inscription avant la date de clôture des inscriptions.

En cas de non-inscription, vous avez la possibilité d’effectuer une démarche d’inscription volontaire en ligne ou en vous présentant au guichet de la mairie.

 

Procuration

Absent le jour du scrutin, pour voter pensez à la procuration !

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de sons choix inscrit sur une liste électorale, peu importe la commune. Toutefois, cet électeur devra se présenter au bureau de vote de la commune où le mandant est inscrit.

 

L'article 112 de la loi n02019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », entrée en vigueur le 1er janvier 2022, supprime pour l'établissement des procurations de vote, la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune. Pour les procurations établies à compter du 1er janvier 2022, mandant et mandataire ne seront donc plus nécessairement inscrits dans la même commune.

 

 

Mise à jour de votre carte d’électeur

Pour la mise à jour de la liste électorale et le cas échéant la modification de votre bureau de vote, vous devez déclarer votre changement de domicile en déposant un justificatif de domicile de -3 mois à votre nom (facture ou contrat soit eau, électricité, téléphone fixe uniquement, gaz, assurance maison, contrat de location) : 

-soit en mairie de Mauléon ou en mairies annexes,  

-soit par mail à   

Une nouvelle carte électorale vous sera adressée. 

  

Attention : en cas d’oubli de cette démarche vous pouvez être radié de la liste électorale. 

 

RAPPEL !  L’électeur doit présenter obligatoirement une pièce d’identité pour participer au vote. Carte d’identité ou passeport valide ou périmé de – 5 ans, permis de conduire, carte vitale avec photo.

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire, mais elle est un support aidant la recherche de l’électeur sur la liste électorale lors des émargements.

 

Vérification de votre inscription

Démarche vivement conseillée aux jeunes qui ont eu 18 ans depuis les précédentes élections, soit le 19 juin 2022.  

 

Tout électeur peut accéder à la téléprocédure lui permettant d’interroger sa situation électorale sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. 

Si l’électeur n’est pas retrouvé par l’application, il est invité à contacter le service élection de sa commune. 

  

 

Calendrier électoral à venir

2024 : élections européennes 

2026 : élections municipales 

2027 : élection présidentielle 

2027 : élections législatives   

    

Commission de contrôle des listes électorales

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement  

• Trois conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; 
• Deux conseillers appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. 

 

Les membres sont désignés par arrêté préfectoral. 

Sa mission est de s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire. 

 

Elle se réunit au minimum une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin. 

 

Membres de la commission de contrôle : Yannick ZAORSKI – Bertrand COCHARD – Jérôme BONNEAU – Odile LIOUSRI-DROCHON – Thierry DESCAMPS