Les aides à l'amélioration de l'habitat

Un accompagnement technique 

Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement, des permanences sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer. 

 

• L'Architecte des Bâtiments de France tient des permanences à Mauléon une fois par mois (pour les biens immobiliers situés en périmètre de monuments historiques et du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon) - Prise de rendez-vous au Pôle promotion et développement du territoire - 05 49 81 17 12 -  

     Prochaines permanences 

     Jeudi 04/05 (14h-16h30) 

     Jeudi 01/06 (10h-16h) 

 

• L'Architecte conseil de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais reçoit également sur rendez-vous les habitants et porteurs de projets. Prise de rendez-vous à l'Agglo2b au 05 49 81 19 00. 

 

• Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) propose des permanences une fois par mois à la Mairie de Mauléon. 

 

• L'ADIL reçoit sans rdv les 1er et 3er mardi de chaque mois, de 14h à 16h30 à la Mairie de Mauléon.  

 

1er mardi de chaque mois de 14h à 16h30, sans rendez-vous : permanence juridique par Pascale NOURAUD  

3ème mardi de chaque mois de 14h à 16h30, sans rendez-vous : permanence conseil dont le programme AGGLORENOV par Elisa PLEKANEC  

 

Des aides financières 

L’Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes partenaires – dont Mauléon - mettent en place un nouveau programme* en partenariat l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour aider les propriétaires bailleurs ou occupants à améliorer la qualité des logements dans les centres anciens, les cœurs de bourg en proposant gratuitement. 

En fonction de votre projet ou de votre logement, des aides financières peuvent être proposées pour : 

• Améliorer et produire du logement locatif de qualité et abordable ; 
• Permettre la rénovation énergétique des logements et l’adaptation au vieillissement ; 
• L’embellissement des façades ; 
• La rénovation du logement suite à une première accession à la propriété ; 
• La transformation /restructuration d’un ou plusieurs logements anciens… 

 *Selon les règlements définis 

Une opération pour laquelle la Commune apporte une enveloppe de 500 000€ sur la durée du dispositif (2021-2026). 

 

 

Les aides de la Fondation du patrimoine pour accompagner les particuliers dans la valorisation de leur patrimoine 

Dans le cadre d’une convention de partenariat liant la Ville de Mauléon et la Fondation du Patrimoine dans l’objectif commun de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, les propriétaires privés situés dans nos 7 communes associées peuvent solliciter l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine. 

Attribué pour une période de 5 ans, il peut permettre à son détenteur de : 

• Obtenir une aide de la Fondation représentant au moins l’équivalent de 2% du coût des travaux labellisés 
• Bénéficier d’un avantage fiscal 

L’octroi du label est décidé par la délégation départementale de la Fondation du Patrimoine, après étude conjointe des dossiers par ses services et ceux de l’UDAP des Deux-Sèvres.  

 

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie dans l’ancien est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Toute la commune de Mauléon est éligible.
 

Le dispositif Malraux 

Le dispositif Malraux concerne le Site Patrimonial Remarquable de Mauléon. Vous êtes propriétaire d'un logement ancien situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon-ville, en effectuant des travaux en vue de sa restauration complète, vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal de faveur si vous destinez le logement à la location.