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Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Simulateur
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1