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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de l’Agglomération du Bocage Bressuirais portant sur le projet de centre de tri des déchets recyclables porté par la SPL UNITRI - Concertation Préalable 

Afin de permettre le projet de centre de tri à Loublande (Mauléon), une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal est nécessaire.
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de cette procédure engagée par délibération du Conseil Communautaire le 14 décembre 2021.

Objet de la procédure : la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Bocage Bressuirais poursuit deux objectifs :

  • déclarer d'intérêt général du projet de centre de tri des déchets recyclables porté par la SPL UNITRI,
  • mettre en compatibilité le PLU intercommunal du Bocage Bressuirais en conséquence.

Toute information concernant le dossier ou les modalités de concertation peuvent être demandée auprès de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais :

  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par téléphone : 05 49 81 19 00 

Accès au dossier : le dossier de concertation est accessible via les moyens indiqué ci-dessous. Il est susceptible d’être complété tout au long de la concertation par des pièces relatives à la procédure de mise en compatibilité :

  • en téléchargement ici
  • en version papier consultable au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais aux horaires habituels d'ouverture
  • en version papier consultable à la Mairie de Mauléon et en Mairie annexe de Loublande

Compte tenu de l'épidémie de coronavirus, le public est invité à privilégier l'accès dématérialisé au dossier.

Participation du public

Le public pourra formuler ses observations du 16 décembre 2021 au 28 février 2022 :

  • sur le registre joint au dossier au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, à la Mairie de Mauléon et à la Mairie annexe de Loublande aux horaires habituels d’ouverture
  • en les adressant par écrit à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 – 79304 BRESSUIRE Cedex
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : observations – Mise en compatibilité du PLUi du Bocage Bressuirais).

Eu égard à la situation sanitaire, le public est invité à privilégier les modes de participation dématérialisés.