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Avis de participation du public par voie électronique sur le permis de construire UNITRI

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Par arrêté du maire de Mauléon, une participation du public par voie électronique est prescrite pour la demande de permis de construire d'un centre de tri porté par la SPL Unitri, sur les communes de Mauléon et de La Tessoualle.

 

La participation du public par voie électronique durera 31 jours, du mardi 14 février 2023 au jeudi 16 mars 2023.

 

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier est consultable en ligne via ce lien https://urlz.fr/kMAN.

 

Le dossier ayant été soumis à évaluation environnementale, celle-ci ainsi que l'avis délivré par l'autorité environnementale sont également consultables dans le dossier. Si la version dématérialisée ne permet pas une lecture aisée des plans constitutifs du permis de construire, ceux-ci seront également consultables dans les locaux de la mairie de Mauléon - Place de l'Hôtel de Ville - 79700 MAULEON, et de la Mairie annexe de Loublande - 4 rue de la Mairie, Loublande - 79700 MAULEON.

 

Les observations du public seront uniquement faites par voie électronique à l'adresse mail .

 

À l'issue de la participation du public, le registre dématérialisé sera clôturé. Il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document motivant la décision de la collectivité. A l’appui de ces éléments, un arrêté sera pris pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SPL UniTri.

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