Le site officiel de la Ville de Mauléon

Déclarations de Travaux

LES DEMARCHES EN MATIERE DE DECLARATIONS DE TRAVAUX


Chaque demande doit être déposée en 4 exemplaires (Mauléon et Communes Associées).

a) Les Pièces Obligatoires :

- Le plan de situation du  terrain (échelle 1/5000 à 1/25000)
- Le plan masse de la construction (échelle 1/50 à 1/500), faisant notamment apparaître le plus lisiblement possible : 
                   * les limites de propriété
                   * les distances de la construction par rapport aux limites séparatives 
                   * Et autres implantations situées sur le terrain
- Un schéma des façades à créer ou à modifier (échelle 1/50 à 1/100) et/ou des photographies des façades faisant apparaître l'état existant et les modifications projetées. S'il s'agit d'une clôture, joindre un croquis de la clôture projetée.

b) Cas Particuliers : 

- SI LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN OU DE LA CONSTRUCTION : joindre les titres ou autorisation du propriétaire justifiant que le demandeur est habilité à construire ou à entreprendre les travaux.



Retour