Le site officiel de la Ville de Mauléon
Formalités d'urbanisme
Rappel des démarches
A quelle autorisation sont soumis vos travaux ? Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir… :
vous trouverez sur le site Internet du Service instructeur (Communauté de Communes Delta Sèvre Argent) les indications utiles, ainsi que les formulaires en téléchargement.
Coloris, matériaux, dimensions, implantation…. avant de concevoir votre projet, penser à bien vous renseignez sur les règles existantes :
- Guide architectural "Construire sur notre territoire"
- Plan Local Urbanisme: règlement consultable en mairie.
- Travaux en périmètre de Monument Historique : voir ci-dessous
Une fois constitué, votre dossier est à déposer en Mairie ou au Service technique de la Ville de Mauléon.
Les travaux en périmètre de Monument Historique :
8 Monuments Historiques sont existants sur le territoire du Grand Mauléon: remparts de Mauléon, église et manoir de St Jouin, châteaux de la Blandinière, de la Coudraie Noyer, de la Durbelière et de la Marotte, rochers gravés des Vaux.
Chacun est entouré d’un périmètre de 500 mètres. Attention, dans ce périmètre vos travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et les règles en matière d’architecture sont plus exigeantes ( cf guide des travaux et démarches).
Il est conseillé de prendre contact avec l’ABF avant de déposer votre dossier. Des permanences ont lieu à Niort et une fois par mois à Bressuire (renseignements en Mairie).
Les conseils pour la restauration du bâti ancien :
Qu’il soit ou non situé en périmètre de monument historique, le bâti ancien dans son ensemble constitue un patrimoine d’intérêt et de caractère. Attention à ne pas en altérer les qualités architecturales ; utilisez les matériaux, les formes et les techniques adaptés.
Vous souhaitez disposer d’informations pour vos travaux de restauration :
- un architecte-conseil de l’association des Petites Cités de Caractère, intervient gratuitement auprès des habitants de Mauléon ville (renseignements en Mairie).
- une plaquette de recommandations peut être retirée gratuitement en Mairie.
Contacts / Renseignements :
Services techniques, situés au 1er étage de la Mairie.
Le service urbanisme : Mme BEAULIEU, M. RAUTURIERTél. : 05 49 81 17 12 - Fax : 05 49 81 43 13Courriel : st@mauleon.frHeures d'ouverture :Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30 (16h30 le vendredi)
Le service urbanisme : Mrs BEZOT, VAILLANT - Rencontre sur rdvTél. : 05 49 81 12 12 - Fax : 05 49 81 26 18Courriel : dsa@deltacc.comSite : http://www.deltacc.comHeures d'ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 (16h30 le vendredi)