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Rappel de la réglementation
"Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés par cette réglementation : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs..."
Afin de préserver la qualité de l'eau, l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 8 juin 2009 relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques interdit d'utiliser tous pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) :
à moins de 5 mètres minimum des cours d'eau, plans d'eau figurant sur une carte IGN 1/25 000e
dans les fossés (même à sec), cours d'eau, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages ne figurant pas sur carte IGN 1/25 000e. Nous recommandons de ne pas traiter à moins d'un mètre de la berge.
sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts.
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés par cette réglementation : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs...
Voisinage : les utilisateurs de pesticides sont invités à veiller à ce que les produits chimiques utilisés pour leur usage ne se répendent pas chez leurs voisins.
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