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Etat-Civil Reconnaissance d'un enfant

 
La Reconnaissance d'un enfant doit être faite par le père, (plus obligatoire par la mère^(*)), avant ou après la naissance de l'enfant.

La déclaration se fait auprès de la Mairie, muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, ou du titre de séjour pour un étranger, passeport ou livret de famille ).

=> En cas de reconnaissance par le père, avant la déclaration de naissance :

l'enfant prend le nom du père, en l'absence d'une "déclaration conjointe de choix de nom".

=> En cas de reconnaissance par le père après la déclaration de naissance :

l'enfant prend le nom de la mère en l'absence d'une "déclaration conjointe de changement de nom"

=> En cas de reconnaissance conjointe (avant la naissance) :

l'enfant prend  le nom du père, en l'absence d'une "déclaration conjointe de choix de nom".

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^(*)  Depuis le 1er  juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître l'enfant dont elle va accoucher : le seul fait d'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance établie la filiation à son égard.


Contact : Mairie de Mauléon - Service Etat-Civil
                  Tél. 05.49.81.17.00 - Courriel : mairie@mauleon.fr


 
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