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Autorisation de Sortie de Territoire

Tout enfant mineur qui doit franchir une frontière (même européenne), non accompagné d’au moins un de ses parents, et qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une « Autorisation de Sortie de Territoire ».

La demande doit être faite :

• par l’un des parents (ayant l’autorité parentale ; en cas de divorce : copie du jugement comportant les dispositions prises envers l'enfant),
  

• auprès de la Mairie du domicile de l’enfant,
  

• sur présentation du livret de famille et de la Carte Nationale d’Identité française de l’enfant, en cours de validité,
  

• délai d’obtention : 3 semaines avant la date de départ prévue.

Cette attestation ne sera valable qu'accompagnée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité.

 

 
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