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Etat-Civil Déclaration de décès

I - SI LE DÉCÈS A EU LIEU DANS LA COMMUNE

Déclarer le décès en Mairie au plus tôt, (délai maximum 24 heures hors dimanches et jours fériés) :

Vous munir :

• - du certificat médical de décès (établi par le Médecin),
• - du livret de famille.  

• Contacter un Service de Pompes Funèbres habilité (la liste est affichée en Mairie)
• Informer la Mairie de la date et du lieu d'inhumation ou crémation.

Si l'inhumation doit avoir lieu dans une autre commune (Hors Grand-Mauléon) :

En informer la Mairie du lieu du décès,

et prévenir au plus tôt la Mairie du lieu d'inhumation.

II -  SI LE DÉCÈS A EU LIEU HORS COMMUNE

Prévenir la Mairie du lieu d'inhumation :

•  de la date et heure de la Sépulture pour organisation du cimetière.

L'entreprise des Pompes Funèbres informera la Mairie de l'arrivée du corps.

Contact : Mairie de Mauléon - Service Etat-Civil
                  Tél. 05.49.81.17.00 - Courriel : mairie@mauleon.fr

 
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