Mairie de Mauléon

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Inscription Liste Electorale




L'intéressé doit se présenter personnellement, à la Mairie de son domicile,
muni des pièces suivantes :

 

  •  Pièce d'identité en cours de validité :
  • - Carte nationale d'identité, Passeport,(le permis de conduire pourra être accepté uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité).

     

  • Justificatif de domicile :
  • - facture d'électricité, de gaz ou téléphone, établie au nom du demandeur, et datant de - de 3 mois.

    - ou attestation du Percepteur permettant de prouver l'inscription pour la cinquième fois et sans interrruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que le conjoint répond à ces conditions.

     

En cas de domicile chez les parents ou un tiers : l'hébergeant devra établir une attestation d'hébergement et fournir une des factures précédemment citées, à son nom.

 

Un récépissé de dépôt de demande est ensuite remis à l'intéressé.

L'inscription prendra effet à dater du 1er mars de l'année suivante.

 

Les personnes de Nationalité Européenne peuvent demander leur inscription sur les "listes électorales complémentaires" de leur domicile (mêmes conditions d'inscription que ci-dessus), leur permettant ainsi de participer aux seuls scrutins des Elections Européennes et/ou Elections Municipales.

 

 
 
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