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Certificats d'Urbanisme

LES DEMARCHES EN MATIERE DE CERTIFICATS D'URBANISME

Chaque demande doit être déposée en 4 exemplaires (Mauléon) et 5 exemplaires (Communes Associées).

a) Les Pièces Obligatoires :

- Le plan de situation du terrain (échelle 1/5000 à 1/25000)
- Le plan du terrain (échelle 1/500 à 1/5000), faisant notamment apparaître le plus lisiblement possible :

           * Les limites de propriété
           * La voirie de desserte
           * L'emplacement des bâtiments existants.

- Une note descriptive du projet et de l'environnement (dans le cas des certificats d'urbanisme pré-opérationnels).

b) Les Pièces Complémentaires : 

- Si tel est le cas, des photographies des bâtiments à réhabiliter.

c) Cas Particuliers :

- POUR LES AGRICULTEURS SOUHAITANT CONSTRUIRE LEUR HABITATION A PROXIMITE DE LEUR SIEGE D'EXPLOITATION :
          * joindre le dernier appel à cotisation AMEXA (et non MSA) justifiant de leur titre d'exploitation agricole
          * joindre le dernier avis d'imposition en date
          * sur le plan du terrain, préciser l'emplacement des bâtiments d'élevage.

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